Vous trouverez sur la plateforme Maelis, l'ensemble des actes pris par la commune de Saint Maurice aux Forges depuis le 1er juillet 2022, à savoir : les délibérations, les arrêtés et les décisions.
La séance du Conseil est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.
Tout particulier peut assister aux débats du conseil municipal, qu'il soit électeur ou non, mineur ou étranger à la commune, sans avoir à justifier d'un intérêt quelconque pour accéder à la salle des séances. Des places assises sont donc aménagées. Le droit d'assister aux séances a pour corollaire le droit de se taire : l'assistance doit être passive et muette.
Les dates du Conseil, Ordre du jour et Comptes rendus sont à la rubrique "séances"
