Arretés
Les arrêtés de la commune de Saint Maurice
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire d'une collectivité territoriale
Liste des arretés
28 avril 1976 Plantations en bordure de chemin
06 mai 1976 Propreté des rues
01 mars 2006 Perturbation des séances du conseil municipal
18 avril 2013 Les bruits de voisinage
12 juin 2023 Divagation des chiens