L'usoir est une spécificité des villages lorrains.
DEFINITION DE L'USOIR
Conformément à l'article 57 de la Codification des Usages Locaux à caractère agricole parue au Bulletin Officiel de la Moselle en 1980
L'immeuble peut être attenant à cette bande de terrain par la façade principale ou par les côtés et même par l'arrière.
Habituellement, mais pas nécessairement, l'usoir est séparé de la route proprement dite par un caniveau. »
L'usoir est la bande de terrain qui s'étend entre la chaussée et les maisons.
Juridiquement, le statut des usoirs est particulier : ils font partie du domaine public communal mais un droit coutumier d'usage est reconnu au propriétaire riverain de la parcelle
• Comme lieu de dépôt pour le bois et autres matériaux ;
• Dans le cas où vous exerceriez une activité agricole, commerciale, artisanale ou autres, comme lieu de dépôt des machines et objets nécessaires à l'exercice de votre activité.
Aménagements particuliers.
Sous réserve d'avoir obtenu l'accord préalable de la commune par le biais d'une convention d'occupation précaire et révocable du domaine public, d'autres types d'occupation privative peuvent vous être accordés. Ainsi, vous pouvez envisager l'engazonnement et la réalisation de plantations, par exemple. La circulation des tiers doit rester possible.
En revanche, vous n'avez
- ni le droit de le bâtir ou de le clôturer car vous ne pouvez y empêcher, de façon permanente, la circulation des autres riverains ou des tiers.
Les riverains qui en ont l'usage tendent encore parfois à se l'approprier, alors même qu'il participe à notre cadre de vie collectif
Le samedi 25 septembre 2021, l'Est Républicain publiait un article de Didier Humbert sur la l'aménagement abusif d'un usoir à Trondes.
La réponse du tribunal.
Est Républicain, Par - 15 janv. 2022
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Un habitant du Toulois condamné pour avoir aménagé un usoir devant sa maison Il pensait être propriétaire du terrain situé devant sa maison et il n'en est rien. Pour avoir méconnu le plan local d'urbanisme (PLU), cet habitant de Trondes vient d'être condamné à une amende avec sursis et devra démonter les trois murets en gabions qu'il avait édifiés devant chez lui. Poursuivi pour « exécution de travaux ou utilisation du sol en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU) », un habitant de Trondes a été condamné ce jeudi par le tribunal correctionnel de Nancy à une amende de 1.000 € avec sursis |
sursis et à l'obligation de démolir dans un délai de 6 mois (avec une astreinte de 50 € pour chaque jour de retard) les trois murets en gabion qu'il avait édifiés entre sa maison et la route départementale qui passe devant son domicile. Aucune construction autorisée En 2016, ce prévenu avait acheté une maison dans le village et avait aménagé un terrain situé devant leur domicile. « Sur l'acte notarial et le cadastre, ces deux parcelles font partie de la propriété », avait assuré l'homme lors de l'audience, début décembre. « Pour diverses raisons, notamment de sécurité pour nos enfants, nous |
projetions de le ceindre d'un muret avec un portail ». La déclaration préalable de travaux déposée en 2018 avait été acceptée sans condition par les services compétents et le maire de l'époque. Un habitant de Trondes avait cependant avancé que le terrain étant considéré comme un usoir, espace du domaine public entre la chaussée et le bâti typique des villages lorrains, aucune construction n'y était autorisée. Et les autres ? Après un arrangement à l'amiable avec la mairie, le propriétaire avait remplacé le mur initial par trois petits murets en |
gabions. L'affaire avait pris une tournure judiciaire quand, informée de la situation, la Direction départementale du territoire (DDT) avait dressé un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme, rappelant que le PLU de la commune de 2008 interdisait « toutes occupations et utilisations du sol d'un usoir » à quelques rares exceptions près. Lors du procès, le procureur Stéphane Javet avait requis une amende de 1.000 € et la remise en état dans un délai de trois mois, avec une astreinte de 50 € par jour de retard. Le propriétaire s'était étonné de voir subsister des constructions similaires sur d'autres terrains de la commune. La DDT s'était réfugiée derrière le délai de prescription des délits, qui est de 6 ans |
L'usoir à Saint Maurice aux Forges (source géoprtail)
Les riverains qui en ont l'usage tendent encore parfois à se l'approprier, alors même qu'il participe à notre cadre de vie collectif
Usoir, routes, chemins et sentier communaux
sources
