Un conflit de voisinage est un désaccord entre deux voisins, au sujet d'un élément qui gêne la tranquillité, le confort de l'une des deux parties.
Dans une grande majorité de cas, les conflits de voisinage sont liés à la végétation plantée sur une parcelle qui empiète sur la parcelle voisine ou qui est trop haute.
Afin de se protéger de ce type de conflit, il est important de connaitre ses droits et ses devoirs. Ils sont établis dans le Code Civil.
En 1804, Napoléon Bonaparte, alors premier consul, est à l'origine du code civil.
Les articles 671, 672 et 673 du Code Civil disposent :
Article 671
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.
Article 672
Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.
Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. »
Article 673
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Les branches qui dépassent chez le voisin
Personne ne peut porter atteinte à la propriété privée : on n'a pas le droit de couper les branches du voisin qui gênent chez soi, par contre on peut le contraindre à les couper à tout moment (même si on a longtemps toléré les branches). Ce droit est imprescriptible.
S'il refuse, il faudra saisir le tribunal d'instance qui l'obligera à élaguer.
Par contre, si des racines d'un arbre du voisin empiètent sur le terrain, on a le droit de les couper jusqu'à la limite de propriété même si cela menace la vie de l'arbre.
En ce qui concerne les fruits, on ne peut pas cueillir les fruits qui sont situés sur une branche au-dessus du terrain mais on peut tout à fait ramasser ceux qui sont tombés par terre.
