Accessibilité
a A
Rechercher sur le site

Déclaration des armes SIA

Système d'information sur les armes




Si vous détenez une ou plusieurs armes, vous devez ouvrir un compte personnel dans le Système d'Information sur les Armes (SIA) et les déclarer .

Cet accès se fera via un site internet en cliquant sur le lien suivant :
  
https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr 




Source  :   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698
....

Le SIA est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :

  • Personne ayant un permis de chasser
  • Personne qui souhaite conserver une arme héritée ou trouvée, et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
  • Personne qui détient ou souhaite acquérir certaines armes de catégorie C, et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon). Il s'agit des armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et des armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées (rendues inaptes au tir).


    Une fois le compte créé :
    -
    un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.

  • - un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16589

    Chasseurs : vous avez jusqu'au 31 décembre pour déclarer vos armes dans le compte SIA

    Publié le 24 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Note
    le report de la date butoir pour se mettre en conformité pour les chasseurs devrait donc être fixée au 31 décembre 2024.

    Cet accès se fera via un site internet en cliquant sur le lien suivant :https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr 
Informations pratiquesBlason Saint-Maurice-aux-Forges
Adresse
Mairie de Saint-Maurice-aux-Forges1 place Apollon de Mirbeck54540 Saint-Maurice-aux-Forges
Téléphone
+33 3 83 42 24 78
Fax
+33 3 83 42 24 78
Horaires d'ouverture
Le Lundi et Jeudi : de 9h30 à 11h00
 
Retour haut