La commune, le Maire

LA COMMUNE, LES DROITS ET LES DEVOIRS DU MAIRE

La Commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. C'est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés.
C'est la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes "toutes les communautés d'habitants" (paroisses, villages, bourgs, villes) existant au moment de la Révolution française.

Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille.
Elles sont gérées par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal
Les membres du Conseil Municipal sont élus au suffrage universel direct,
Le Maire est élu par et parmi le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, présidé (et non dirigé) par le Maire, représente les habitants de la Commune qu'il administre.
Le Conseil Municipal est l'instance délibérative, c'est-à-dire qu'elle est chargée par ses délibérations de régler les affaires de la Commune.
C'est le Conseil Municipal qui a le pouvoir décisionnel. Les décisions sont prises par vote.

Le Maire
Le Maire est "le bras armé" du Conseil Municipal.
"Sous le contrôle du Conseil Municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal …"(L2122-21 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire est l'Organe exécutif de la Commune.
Le Maire représente la Commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
Le Maire exerce des compétences déléguées par le Conseil Municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes.

Quelquefois, les Maires ont tendance à se comporter en roitelet et à oublier les fondements de la Démocratie. Ils imposent leurs désirs au Conseil Municipal sans tenir compte des volontés des citoyens.

Le représentant de l'État
Dans sa commune, le Maire est, pendant six ans, le représentant de l'État, sous l'autorité du Préfet.
Au titre de cette seconde fonction, le Maire gère l'état civil, organise les élections.
Le Maire doit se mettre au service de l'intérêt général. Le Maire doit représenter tous les habitants de sa commune, sans exception et sans distinction.
Premier magistrat de la commune, il assure l'ordre, la sécurité et la salubrité publique. Le maire rend compte de son action au conseil municipal.

Officier de police judiciaire  (OPJ)
Le Maire doit respecter et faire respecter la loi.
Conformément au 1° de l'article  16 du Code de Procédure Pénale, le Maire et les adjoints ont la qualité d'Officier de Police Judiciaire.
Le Maire se doit de faire respecter les valeurs de La République Française qui sont « Liberté, Égalité, Fraternité » et qui figurent au fronton de sa mairie.
Il peut prendre ainsi des arrêtés pour assurer " le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ".
En cas d'insécurité sur sa commune, le Maire peut être tenu responsable pour non application de ses pouvoirs de police administrative ou judiciaire.
Le Maire est aussi tenu de respecter et de faire respecter les droits fondamentaux : la liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté de réunion, le droit au mariage...

Le Maire peut demander à toute personne, que des indices permettent de suspecter de la commission d'une infraction, de justifier de son identité (art. 78-2 du Code de Procédure Pénale)
Selon l'article 19 du Code de Procédure Pénale, lorsqu'un Maire a connaissance d'une infraction, il est tenu d'en informer sans délai le Procureur de la République, auquel il appartient d'ordonner, comme dans toute procédure judiciaire, les mesures d'instruction nécessaires à la manifestation de la vérité.

Possibilité pour un Maire de verbaliser ses administrés
Le Maire a la possibilité de dresser un procès-verbal constatant une infraction au Code de l'Urbanisme.
En tant qu'Officier de Police Judiciaire, un Maire peut disposer d'un carnet à souches d'amendes forfaitaires afin de verbaliser lui-même les contraventions susceptibles d'être sanctionnées par le système de l'amende forfaitaire comme les stationnements abusifs ou gênants. (https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150516190.html )
Article R.610-5 du Code Pénal : le fait de violer un arrêté municipal, préfectoral ou ministériel est puni de l'amende de 1re classe soit 38 euros max.

L'entretien des voies de circulation par le Maire.
Le Maire, dans le cadre des pouvoirs de police peut imposer aux riverains des voies de procéder à l'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété qui empiètent sur la voie ou le domaine public
(L2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le maire notifie par écrit à la personne intéressée les faits qui lui sont reprochés. Si rien n'est fait, le maire la met en demeure de se conformer à la réglementation.
Après mise en demeure sans résultat, le maire peut procéder à l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies (chemins ruraux, voies communales et départementales. L. 2212-2-2) sur lesquelles il exerce la police de la circulation en application de l'article L. 2213-1 afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents.

                                                       Condensé et rédigé par Louis DANICHERT